ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les dons effectués par le biais de ce site internet.


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
sur ce site :
ou par e-mail : contact@coiquelucienproductions.fr



ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine, CL PRODUCTIONS travail avec ces propres bases de données. L'offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles.


ARTICLE 4 : Pas de prix.

Toutes les commandes sont  payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
 
Les frais de port seront inclus dans votre don.  Seulement pensez au moins à 3,00 euros pour chaque commande.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.

ARTICLE 6 : PAIEMENT


Vous disposez d'un  moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité, PAYPAL. Vous pouvez régle Par CB à la page   " Bon de Commande "

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ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CL PRODUCTIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard .

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Les articles fournis par CL PRODUCTIONS sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, CL PRODUCTION s'engage à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il lui soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture, correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis.


Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. Tout remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante).



ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
 
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet versement du don par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.



ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, CL PRODUCTIONS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos dons , CL PRODUCTIONS reçoit que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Les autres données saisies en lignes ( CB ), sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.



ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données de CL PRODUCTIONS ont été saisis d'après les informations communiquées par le producteur.

Coique Lucien, auteur, compositeur et producteur des produits proposés sur ce site, accepte par ce fait, la diffusion de ses oeuvres sur le site.


Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.


CL PRODUCTIONS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens peuvent renvoyer.



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans la présente condition générale, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du siège social de CL PRODUCTIONS.


ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU DONNEUR.

La présente condition générale ainsi que les conditions sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, sa propre condition générale, l'acte de DON, entraînant acceptation de la présente condition générale.

La présente condition est modifiable à tout moment sans préavis.